Le candidat Paul Hounkpè a reconnu sa défaite face à Romuald Wadagni lors du scrutin présidentiel de dimanche, qui selon des ...

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À quatre jours du vote alors que les candidats battent campagne, des sentinelles de la société civile et de la Cédéao se ...

Le jugement met en avant « la bonne foi » de l’assuré et l’absence de preuves « caractérisant une intention frauduleuse ». Mais jeudi 19 mars dernier, la Cour de cassation casse et annule ce premier ...

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La Cour des comptes recommande de « faciliter l’implantation de projets industriels dans les territoires », en allégeant la charge administrative. HANS LUCAS VIA AFP Depuis le milieu des années 2010, ...

Ancienne ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin avait déjà annoncé s'exclure des débats sur le budget 2025 à la Cour des comptes. La première présidente de la Cour des ...

Amélie de Montchalin, nouvelle première présidente de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport public annuel, le 25 mars 2026. CN / La Gazette Dans son rapport public annuel 2026, ...

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Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Des opposants à la Loi sur la laïcité de l’État du Québec ont présenté devant la Cour suprême lundi des angles d’attaque des plus variés contre la loi 21, invoquant des événements aussi anciens que ...

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