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Un ancien restaurateur de Deauville a été condamné à verser 60 000 €, cinq ans après la pandémie. "Il fallait bien que je ...

Société de Tayninh annonce la reprise des négociations de ses actions ordinaires sur Euronext Paris dans le cadre du projet d ...

Face aux nombreuses actions militantes qui ont conduit notamment à l'annulation des spectacles d'Ary Abittan, le producteur ...

Le 2 février 1945, le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, ...

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La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a décidé, vendredi 16 janvier, que le meurtrier de Marie-Thérèse Bonfanti, ne ...

La procédure de comparution immédiate, strictement réservée aux majeurs, demeure constitutionnellement exclue en matière de justice des mineurs. Le Conseil constitutionnel a récemment rappelé cette in ...

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Nadia Meziane dénonce le procès d’Elias d’Imzalène, qui juge un militant pro-palestinien pour son profil, pas pour des propos ...