La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes ...

Réforme du CCH. La réforme du Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui permet de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, est en marche. Le décret recodifiant la partie ...

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...