Dans les collectivités, la loi prévoit des procédures d’intérim lors du décès d’un maire ou d’un président de département, le temps de procéder à une nouvelle élection. Le gouvernement pourrait ...

Durant le point presse du Conseil d'Etat sur le coronavirus, le président Antonio Hodgers a évoqué le cas d'une femme de 32 ans décédée mercredi à Genève. Selon nos renseignements, une procédure ...

« La procédure de régulation » des services de secours de Strasbourg, dans l’est de la France, n’était « pas conforme », selon une enquête menée à la suite du décès fin décembre de la Française ...

"La procédure générale de régulation" appliquée par le Samu de Strasbourg au moment du décès fin décembre de Naomi Musenga n'était "pas conforme aux recommandations de bonnes pratiques" et "source de ...