La méthode de calcul d’ajustement de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL) changera, selon un projet de règlement déposé mercredi par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine ...

Le seuil de rentabilité est une notion fondamentale de toute opération économique et financière. Que l'on crée ou que l'on reprenne une entreprise, c'est l'élément principal pour bâtir le business ...

je me permets de venir vers vous suite à un contrôle URSSAF pour un restaurant situé dans le 37. le contrôleur nous a informé qu'il y aurait une erreur sur le taux de majoration des heures ...

Les locataires québécois pourraient voir leur loyer augmenter cette année de 3,1 % comme le propose le Tribunal administratif du logement (TAL) avec sa nouvelle méthode de calcul, dévoilée lundi. « Il ...

" Ce calcul, vieux de plus de 50 ans, n'a jamais été revu depuis. " En effet, l'avocat expert en droit fiscal nous explique que ce " système se fonde sur les valeurs cadastrales des propriétés ...

Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le volume des émissions de gaz à effet de serre issus des sables bitumineux est beaucoup plus ...

À quel point maîtrisez-vous la nouvelle méthode de calcul de la pension alimentaire ? Barbara Régent et Joséphine Coz ont récemment développé une nouvelle méthode de calcul de la contribution à ...

Une nouvelle méthode de calcul plus sévère pour le Nutri-Score entrera en vigueur le 1er janvier 2024, avec pour objectif de mieux prendre en compte les connaissances actuelles en matière ...

En janvier, le milieu du logement locatif a été secoué par la hausse de 5,9 % du prix des loyers, suggérée par le Tribunal administratif du logement (TAL). C’est la hausse la plus importante des 30 ...

WASHINGTON, 25 juillet (Reuters) - Le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé lundi qu'il avait adopté une nouvelle méthode de calcul des Droits de tirage spéciaux (DTS) pour s'assurer, en ...