L'objet de cet article est d'analyser l'évolution historique des articles 1265 à 1270 du Code civil français, abrogés par la loi du 9 juillet 1991, et qui réglementaient la cession de biens. Celle-ci ...

Sur invitation de Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République française, le ministre de la Justice Luc Frieden a assisté le 11 mars 2004 à Paris aux célébrations ...

Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné la France jeudi. Cette ...

Face à l'inflation législative, le Code civil sert-il encore à quelque chose ? Cela fait des dizaines d'années que ce phénomène est dénoncé par les juristes. Un rapport du Conseil d'Etat, en 1991, ...

Dans le droit français, il existe une multitude des sûretés mobilières conventionnelles. Dans le Code civil de 1804 la forme de droit commun était le gage qui, pouvait porter indistinctement sur une ...

Un Code civil personnel de l’empereur français Napoléon Ier a été vendu 395 000 euros aux enchères à Paris, ce jeudi. Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la ...

Pierre Gattaz et les candidats à sa succession s'opposent à la modification du Code civil. ETIENNE LAURENT/AFP DÉCRYPTAGE - En s'engageant à modifier les articles du Code civil définissant ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères ce jeudi à Paris, ...

Bertrand Valiorgue does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Sainte-Hélène , 1815. Un récif volcanique battu par les flots, noyé dans la brume, exil d'un empereur déchu. Du fond de sa prison de Longwood, hanté par le fracas des armes, Napoléon médite. Le ...